Cette approche de planification successorale simple et rentable peut offrir à vos héritiers un avantage financier significatif lors de votre décès. Bien qu’il ne soit pas obligatoire que vous ayez moins de 65 ans et que vous soyez à la retraite pour cette stratégie, dans la plupart des cas, cette combinaison en renforce l’efficacité. J’expliquerai les raisons à cela plus tard dans l’article.
Points Clés :
- Simple et Rentable: La stratégie de transférer les investissements en immobiliers aux héritiers est une approche simple et rentable en matière de planification successorale. Contrairement aux fiducies, cette stratégie n’exige pas la mise en place de structures fiscales complexes, ce qui réduit les coûts liés aux rapports annuels et aux consultations.
- Atteinte des Objectifs Clés: Cette approche atteint de manière constante deux objectifs principaux :
- Elle gel les gains en capital imposables à la valeur marchande actuelle du bien, offrant ainsi un report d’impôt pour les augmentations de prix futures à vos héritiers.
- Elle offre des opportunités précieuses en matière de planification fiscale et de liquidité, tant pour vous que pour vos héritiers, opportunités qui pourraient ne pas être disponibles en cas de décès.
- Moment Opportun: Bien que non obligatoire, la stratégie est souvent plus efficace lorsqu’elle est mise en œuvre avant l’âge de 65 ans et pendant la retraite, tirant parti des niveaux de revenu moindre.
- Taxe de Mutation: Renseignez-vous sur les règles de taxe de mutation de votre ville, car cela peut représenter un coût significatif; des exemptions peuvent s’appliquer à la vente aux membres de votre famille.
- Aide au Financement des Héritiers: Si vos héritiers manquent de fonds, envisagez des options telles que la co-signature d’un prêt hypothécaire ou de leur prêter le montant nécessaire, en veillant à respecter les taux d’intérêt prescrits. Un prêt à intérêts sans remboursement de capital peut être un choix viable pour ceux qui ne sont pas intéressés par l’argent immédiate de la vente de la propriété, mais soyez conscient des conséquences fiscales potentielles si celui-ci est annulé de votre vivant.
- Règles d’Attribution: Soyez attentif au taux d’intérêt prescrit, en particulier lors du transfert d’actifs à un conjoint ou à un enfant mineur apparenté, afin d’éviter des implications fiscales défavorables.
- Valeur Marchande: Évitez de vendre en dessous de la valeur marchande, car cela peut entraîner une double imposition ; une évaluation professionnelle de la propriété et conserver la documentation comme preuve sont essentielles.
- Avantages pour les Premiers Acheteurs: Les héritiers qui remplissent les conditions pour être considérés comme des premiers acheteurs peuvent bénéficier de crédits d’impôt et de retraits d’un REER et d’un CELIAPP exempts d’impôt pour l’achat d’une propriété qu’ils ont l’intention d’habiter d’ici un an.
- Provision Relative aux Gain en Capital: Explorez l’option de répartir les gains en capital sur 5 ans pour potentiellement réduire vos taux d’imposition et les répercussions sur vos prestations de sécurité de la vieillesse.
- Résidence Principale: Cette stratégie s’applique aux investissements en immobiliers autres que votre résidence principale; rappelez-vous que les gains en capital sur les résidences principales sont généralement exonérés d’impôt au Canada.
- Consultez des Professionnels: Il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal et un notaire avant de procéder, car les circonstances individuelles peuvent varier.
La base
L’approche débute par le transfert de vos investissements en immobiliers à vos héritiers, encadré de considérations et conseils supplémentaires, qui sont détaillés dans les sections suivantes. Cependant, il est important de noter que si votre héritier est votre conjoint, cette stratégie n’est pas recommandée. Au moment du décès, les investissements en immobilier peuvent bénéficier d’un roulement libre d’impôt aux conjoints, de manière similaire aux comptes REER (Régime enregistré d’épargne-retraite).
Bien que les résultats précis de cette approche puissent varier en fonction des circonstances individuelles, elle atteint de manière constante deux objectifs principaux: Premièrement, elle gel les gains en capital imposables à la valeur marchande actuelle de votre bien immobilier, offrant ainsi un report d’impôt pour toutes augmentations de valeur futures aux héritiers. Deuxièmement, elle offre à la fois à vous et à vos héritiers des opportunités de planification fiscale et de liquidité qui pourraient ne pas être accessibles en cas de décès.
Droits de mutation
Les droits de mutation (ou taxe de bienvenue) doivent toujours être pris en considération. C’est un facteur important de cette stratégie, car ils représentent généralement un coût considérable pour vos héritiers. Heureusement, la plupart des villes offrent une exonération des droits de mutation lorsque l’acheteur est un membre de la famille. Vous pouvez effectuer des recherches en ligne afin de déterminer si votre ville applique cette règle. Par exemple, la ville de Montréal fournit cette page qui donne des détails sur cette exemption.
Vos héritiers sont-ils incapables de fournir les fonds nécessaires?
Plusieurs options sont disponibles pour les aider. Deux des approches les plus courantes consistent à cosigner un prêt hypothécaire ou à leur prêter les fonds nécessaires. La cosignature d’un prêt hypothécaire offre l’avantage d’un accès immédiat aux fonds provenant de la vente de votre propriété.
Si vous choisissez de leur prêter de l’argent, il est essentiel d’appliquer, au minimum, le taux d’intérêt prescrit. Vous pouvez élaborer un plan de remboursement qui convient à la fois à vous et à vos héritiers. Les intérêts seront imposable de votre côté tout étant déductibles contre leurs revenus de propriété d’investissement. Il est crucial de veiller à ce que les intérêts soient payés avant le 30 janvier de chaque année. De plus, leur fournir un prêt ne nécessite pas nécessairement que vous ayez l’argent disponible immédiatement. Au lieu de cela, la propriété d’investissement peut leur être transférée en échange d’une promesse de prêt, éliminant ainsi le besoin d’un déboursement immédiat de votre part.
Un prêt à intérêts sans remboursement de capital peut être un choix attrayant si vous ne vous souciez pas de recevoir les fonds de la vente de votre propriété. À votre décès, ce prêt sera annulé sans imposition fiscale. Cependant, il est essentiel de savoir que le prêt ne doit pas être annulé de votre vivant, ce qui pourrait entraîner des conséquences fiscales défavorables.
Règles d’attribution
Dans la section précédente, j’ai souligné l’importance de veiller à ce qu’un prêt ait un taux d’intérêt minimalement égal au taux d’intérêt prescrit, en particulier lorsque le bénéficiaire de votre héritage est votre conjoint ou un enfant mineur lié. Comme je l’ai mentionné précédemment, je déconseille d’utiliser cette stratégie pour un transfert à votre conjoint. Cependant, si vous choisissez de transférer à un enfant mineur lié et que le prêt porte intérêt à un taux inférieur au taux prescrit, le revenu de la propriété d’investissement peut être réattribué à vous, ce qui peut ne pas correspondre à vos objectifs de planification fiscale.
Valeure marchande
Au Canada, la vente d’une propriété d’investissement pour moins que sa valeur marchande est fortement déconseillée, car cela peut entraîner une double imposition. Bien que je n’entrerai pas dans les détails complexes ici, l’essence du problème est que le coût pour vos héritiers restera ce qu’ils ont payé, alors que votre prix de vente sera ajustée à la valeur marchande. Pour éviter cela, il est conseillé de faire évaluer votre propriété par un professionnel et de conserver les documents en cas de vérification futur. Au Canada, le transfert de la propriété en tant que don est possible, Cependant, cela pourrait potentiellement entraver votre capacité à utiliser la stratégie de provision relative aux gain en capital et pourrait également vous exposer aux règles d’attribution.
Achât d’une première habitation
Si vos héritiers sont admissibles en tant qu’acheteurs d’une première habitation ou si ils ou leur conjoint n’ont pas résidé dans une propriété qu’ils possédaient au cours des quatre dernières années, ils peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. De plus, en tant qu’acheteurs de première habitation, ils ont la possibilité de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur compte REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP) et le solde complet de leur CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) sans conséquences fiscales.
Si le montant requis n’est pas déjà présent dans leur REER, ils ont la flexibilité, contrairement à un achat immobilier standard, de contribuer la somme souhaitée (jusqu’à 35 000 $) à leur REER, d’attendre une période de 90 jours, puis de procéder à l’achat et au retrait conformément aux règlements du RAP. Ils peuvent également utiliser la même stratégie avec leur CELIAPP, à la différence qu’elle ne nécessite pas une période d’attente de 90 jours et ne nécessite pas de remboursement sur une période de 15 ans. Cette approche leur permet de bénéficier de déductions fiscales pour l’année de l’achat tout en veillant à ce que le retrait demeure exempt d’impôt. Dans le cas où les fonds ne sont pas disponibles immédiatement, il peut être judicieux d’envisager d’emprunter le montant nécessaire pour permettre ces contributions.
Un bémole à propos de cette section est que votre héritien, au moment de l’achat, doit avoir l’intention d’habiter la propriété d’ici un an pour être éligible au crédits d’impôts et aux retraits des comptes libre d’impôt.
Provision relative aux gain en capital
Une stratégie spécifique que vous pouvez utiliser consiste à demander à vos héritiers de verser cinq paiements égaux sur une période de cinq ans. En procédant ainsi, vous pouvez établir une provision pour le gain en capital et le répartir uniformément sur ces cinq années. Le résultat de cette approche est une réduction potentielle du taux d’imposition appliqué à votre gain en capital. En effet, vos revenus au cours de la période de cinq ans peuvent se situer dans une tranche d’imposition plus basse que si la totalité du gain était réalisé dans la même année. Si vous décidez de fournir à vos héritiers un prêt pour le paiement, vous pouvez collaborer avec votre notaire et votre planificateur financier afin de structurer les remboursements du prêt sur une période de cinq ans (ou plus), et ainsi bénéficier également de la provision pour gain en capital. Cette stratégie peut aussi atténuer l’impact sur vos prestations de sécurité de la vieillesse, tel que détaillé dans la section ci-bas.
Pourquoi appliquer cette stratégie à votre retraite ou pendant les années où votre revenu imposable est moindre?
Pendant votre retraite, votre revenu imposable annuel sera probablement plus bas que celui au cours de vos années de travail. Compte tenu du système fiscal progressif du Canada, les impôts que vous devrez sur les gains en capital provenant de la vente de vos investissements en immobiliers seront réduits si vous les résalisés au cours des années où votre revenu est moindre. Néanmoins, je conseille de mettre en œuvre cette stratégie avant d’atteindre l’âge de 65 ans; veuillez vous référer à la section suivante pour une explication à ce sujet.
Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse
Si vous décidez de mettre en œuvre cette stratégie à l’âge de 65 ans ou plus (ou pendant que vous recevez des prestations de la sécurité de la vieillesse entre 60 et 65 ans), il est essentiel d’effectuer certaines calculs préalables pour vous assurer que votre revenu imposable de l’année où vous réalisez le gain en capital ne dépasse pas le seuil autorisé. Sinon, vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de sécurité de la vieillesse au gouvernement. Dans la plupart des cas, cette situation est susceptible de se produire. Il est important de noter qu’au Canada, le taux d’inclusion actuel pour les gains en capital est de 50%, vous devez donc le prendre en compte lors de l’estimation de votre revenu imposable pour l’année. Si vous avez déjà commencé à recevoir des prestations de la sécurité de la vieillesse, la section sur la provision relative aux gains en capital de cet article pourrait contribuer à atténuer l’impact.
Un point sur la résidence principale
Cette stratégie s’applique aux investissements immobiliers ou à toute autre propriété qui n’est pas considérée comme votre résidence principale. Gardez à l’esprit qu’au Canada, les gains en capital sur les résidences principales ne sont pas imposables, ce qui rend cette stratégie inutile pour de telles propriétés. Si vous résidez dans une propriété à logements multiples dont vous êtes propriétaire, la partie des gains en capital liée à votre résidence principale ne sera pas assujettie à l’impôt. Cependant, pour la partie restante de la propriété, les gains en capital seront imposables. Il est important de se rappeler que dans ce scénario, si la totalité de la propriété est vendue, votre portion pourrait ne plus être admissible comme résidence principale, et toute appréciation future de la valeur deviendra imposable. Il est conseillé dans cette situation de ne vendre qu’une partie de la propriété à vos héritiers.
Conclusion
Comme noté précédemment, je considère la stratégie discutée, soit – le transfert de vos investissements en immobiliers à vos héritiers, ainsi que les considérations et conseils supplémentaires – comme une approche simple et rentable. Ceci se base sur l’absence de nécessité d’établir des structures fiscales complexes telles que des fiducies, ce qui pourrait augmenter considérablement les dépenses en raison de l’obligation de produire des rapports annuels, de consultations avec des spécialistes et de coûts supplémentaires à votre décès. Cependant, je vous encourage vivement à consulter à la fois un conseiller fiscal et un notaire avant de procéder à toute transaction financière, car votre situation individuelle peut ne pas correspondre aux stratégies discutées précédemment. De plus, cet article offre un résumé des stratégies de planification fiscale applicables dans des situations typiques et pourrait ne pas englober tous les aspects de la planification fiscale pouvant être adaptés à votre situation financière.
Références pertinentes:
- Montréal – Exonération des droits de mutations immobilières: https://montreal.ca/articles/exoneration-des-droits-de-mutations-immobilieres-9268
- Canada – Taux d’intérêt prescrits: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/prescribed-interest-rates.html
- Canada – Demander une provision relative aux gains en capital: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/about-your-tax-return/tax-return/completing-a-tax-return/personal-income/line-12700-capital-gains/what-happens-you-have-a-capital-gain/claiming-a-capital-gains-reserve.html
- Canada – Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse: https://www.canada.ca/en/services/benefits/publicpensions/cpp/old-age-security/recovery-tax.html
- Canada – Résidence principale et biens immobiliers: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/about-your-tax-return/tax-return/completing-a-tax-return/personal-income/line-12700-capital-gains/principal-residence-other-real-estate.html
- Canada – Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété (RAP)?: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/rrsps-related-plans/what-home-buyers-plan.html
- Canada – Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP): https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/first-home-savings-account.html
