Le 1er avril 2023, le gouvernement canadien a introduit un tout nouveau compte d’épargne libre d’impôt, qui pourrait vous être extrêmement bénéfique.
Êtes-vous l’acheteur d’une première maison selon la définition du gouvernement canadien? C’est-à-dire que vous n’avez pas, durant l’année d’ouverture du compte ou au cours des quatre années précédentes, vécu dans une habitation admissible dont vous ou votre conjoint étiez les propriétaires, seul ou conjointement.
Notez que, dans le paragraphe ci-dessus, il y a possibilité que vous soyez considéré premier acheteur, même si dans votre vie, vous avez déjà été propriétaire d’une habitation. De plus, la condition de conjoint ne s’applique qu’à l’ouverture du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et non aux retraits.
Dans cet article, je vous explique pourquoi le CELIAPP devrait être priorisé avant le Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) ou le Régime enregistré d’épargne retraite (REER). Toutefois, il est important de noter que cette recommandation s’applique uniquement si vous envisagez d’acheter une maison dans les 15 prochaines années. Dans le cas contraire, le CELIAPP devient équivalent à un REER.
Points clés:
- Introduction du CELIAPP: Le gouvernement canadien a introduit un nouveau compte d’épargne exonéré d’impôt connu sous le nom de Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) le 1er avril 2023, dans le but d’aider les acheteurs de première maison.
- CELIAPP vs. CÉLI et REER: Le CELIAPP se distingue comme le seul compte où l’argent est entièrement exempt d’impôt.
- Gestion des Contributions: Si vous ne pouvez pas contribuer au montant maximum dans une année, il est préférable d’attendre, car les droits de participation inutilisés s’accumulent à un maximum de 8 000 $.
- Stratégies à Considérer: Diverses stratégies peuvent être utilisées en fonction des situations individuelles, notamment l’ouverture précoce d’un CELIAPP, le moment de l’achat de votre première maison, le report des déductions fiscales et l’utilisation stratégique de votre CÉLI.
- Considérations Matrimoniales: Pensez à ouvrir un CELIAPP avant de vous marier ou de vous engager dans une relation de fait avec quelqu’un qui possède déjà une résidence principale.
- Fenêtre de 15 ans: Vous disposez d’une fenêtre de 15 ans à partir de l’ouverture du compte pour acheter votre première maison. Si cette période se termine sans achat de maison, vous pouvez transférer le solde de votre CELIAPP dans un REER.
- Avantages Fiscaux Supplémentaires: Outre le CELIAPP, les premiers acheteurs peuvent également bénéficier du Régime d’accession à la propriété (RAP) et d’autres crédits d’impôt lors de l’achat de leur première maison.
Pourquoi le prioriser?
Le CELIAPP est le seul compte d’épargne libre d’impôt dans lequel l’argent est libre d’impôt à 100%. À l’opposé du REER où les montants retirés sont imposés et le CÉLI, où l’argent investi est déjà considéré après impôt. Vous pouvez investir jusqu’à 40 000 $ (8 000 $ par année à partir de l’ouverture du compte) qui ultimement sera totalement libre d’impôt si vous achetez une habitation admissible dans un délai de 15 ans.
Manque de fonds pour effectuer les contributions maximales?
Si vous manquez de fonds pour contribuer, il est préférable d’attendre. En effet, après l’ouverture, le CELIAPP accumule des droits de participation non utilisés. Le maximum reportable aux années futurs est de 8 000 $. Une fois ce maximum atteint, il faudra envisager de cotiser à nouveau pour que vos droits de participation recommencent à s’accumuler jusqu’au plafond total de 40 000 $. Pour être plus clair, le maximum que vous pourriez cotiser pour une année donnée est de 16 000 $ (8 000 $ pour cette année là et 8 000 $ reporté d’années précédentes).
Deuxièmement, sous certaines réserves et conditions du marché, il pourrait être très avantageux d’emprunter l’argent nécessaire pour contribuer à la limite de votre CELIAPP et de rembourser l’emprunt au moment du retrait. Cependant, il est important de prendre en compte les intérêts encourus sur le prêt dans vos calculs.
Enfin, vous avez la possibilité de transférer des montants de votre REER. Ce transfert ne vous donnera pas droit à une déduction d’impôt, car celle-ci a déjà été accordée au moment de la contribution au REER. Il est important de noter que cette option ne rétablira pas les déductions inutilisées de votre REER. Cependant, si c’est votre seule option et que vous êtes sur le point d’acheter votre première maison, il est fortement conseillé de procéder au transfert, car contrairement au Régime d’accès à la propriété (RAP), les montants retirés du CELIAPP au moment de l’achat de votre première habitation ne devront pas être remboursés.
Stratégies
Quelques stratégies à considérer selon votre situation:
- Dès que vous pensez avoir l’intention d’acheter une première maison d’ici 15 ans, il est important d’ouvrir le CELIAPP pour que la limite annuelle commence à s’accumuler. Il faudra aussi penser à cotiser pour éventuellement atteindre le maximum de 40 000 $ avant l’achat de votre première maison (voir la section précédente).
- Pour optimiser les revenus non imposables générés par votre CELIAPP, il est recommandé, bien que cela ne soit pas une obligation, d’envisager l’achat de votre première maison le plus près possible de la limite de 15 ans et de déposer les cotisations maximales dans les cinq années suivant l’ouverture du compte.
- Vos déductions d’impôts accumulées (suite à vos cotisations) sont transférables aux années suivantes, même au-delà de l’année de l’achat de votre première maison. Il est préférable d’attendre une année où vos revenus sont plus élevés pour les utiliser. Cependant, n’attendez pas trop longtemps car vous perdrez l’opportunité de générer des profits d’investissements sur les remboursements d’impôts.
- Si, au cours d’une année, vous avez épuisé votre limite de contribution et disposez de fonds supplémentaires pour l’épargne, il est préférable de les investir dans votre CÉLI plutôt que dans votre REER. Dans les années à venir, vous pourrez retirer des fonds de votre CÉLI et les transférer vers votre CÉLIAPP sans subir de conséquences fiscales importantes, ce qui n’est pas le cas avec un transfert depuis votre REER, comme expliqué précédemment.
- Pensez à ouvrir votre CELIAPP avant de vous marier ou de devenir conjoint de fait avec quelqu’un qui possède déjà une résidence principale.
Vous n’avez pas acheté de première habitation dans le délai de 15 ans?
Il y a un délai de 15 ans à partir du moment de l’ouverture du CELIAPP pour acheter une première habitation, passé ce délai, vous pouvez transférer votre CELIAPP dans votre REER, et ce, libre d’impôt et sans affecter vos déductions inutilisés. Il est important, dans ce cas, de procéder à un transfert direct. Autrement, si les fonds sont retirés sans achat d’une première maison ni transfert vers un REER, ils seront soumis à l’impôt.
Autres possibilités fiscales lors de l’achat d’une première habitation
En plus des avantages du CELIAPP, un premier acheteur peut se prévaloir du RAP ainsi que des crédits d’impôts à l’achat d’une première habitation.
Conclusion
En somme, le CELIAPP est un outil d’épargne libre d’impôt beaucoup plus avantageux que le CÉLI ou le REER du fait que l’argent qui y est contribué est libre d’impôt à 100% si on procède à l’achat d’une première habitation dans le délai de 15 ans à partir du moment de l’ouverture du compte.
Le but de cet article est d’expliquer pourquoi ce nouveau compte d’épargne libre d’impôt est très avantageux et non pas de donner les détails des conditions pour s’en prévaloir. Ceux-ci peuvent tous être facilement retrouvées sur le site du gouvernement du Canada.
Certains arrangements et stratégies supplémentaires pourraient s’appliquer à votre situation spécifique, il est important de consulter un expert afin d’obtenir une analyse adéquate de votre planification fiscale
Références pertinentes:
- Canada – Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP): https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot-achat-premiere-propriete.html
- Canada – Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété (RAP)?: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/rrsps-related-plans/what-home-buyers-plan.html
- Canada – Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH): https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2022-plan-faire-croitre-notre-economie-rendre-vie-plus-abordable/credit-impot-achat-premiere-habitation.html
- Quebec – Crédit d’impôt pour achat d’une habitation: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-achat-dune-habitation/
